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Conférence
« De la création à l’indignation : la profanation de la religion comme objet de droit »
par
Pierre Rainville
Université Savoie Mont Blanc
Chambéry, le 12 décembre 2022

Outrager les croyants est-il passible de sanction pénale ? Les controverses souvent planétaires (les caricatures de Mahomet, les unes de Charlie Hebdo, Les versets sataniques, les spectacles de Dieudonné …) sont l’écho de la confrontation que se livrent parfois la liberté d’expression artistique et la liberté de religion. Le préjudice religieux relève-t-il de la sphère du droit pénal ? L’œuvre blasphématoire est-elle une incitation à la haine des fidèles ?
La conférence abordera la protection des identités religieuses par l’entremise du droit pénal et l’ampleur de l’impunité juridique réservée à l’art à et à la satire. La réflexion à l’œuvre prend appui sur l’abrogation récente du crime de blasphème par de nombreux parlements étrangers pour sonder l’ampleur désormais dévolue à la protection de la liberté de religion des croyants. L’apparente libération de la parole incarnée par l’évacuation de cette infraction agit en trompe-l’œil. Nombreuses sont les juridictions qui constatent la résurgence de l’incrimination du blasphème sous le couvert d’infractions autres (incitation à la haine ou à la discrimination contre les croyants, dénigrement des religions, obscénité, indécence). La Cour européenne des droits de l’homme et la Cour suprême du Canada affichent d’ailleurs une conception divergente de la conciliation parfois requise entre liberté d’expression et liberté de religion. L’occasion est donnée de s’interroger sur l’intensité du préjudice subi par le fidèle qui voit sa croyance ou ses symboles chers vilipendés par un contempteur qui se réclame de la liberté d’expression ou de la liberté artistique. La conférence dressera les lignes de partage entre la tolérance, l’outrance et l’interdit pénal.


Cotitulaire de la Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression ainsi que professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval à Québec, Pierre Rainville a signé plusieurs livres et articles voués à l’étude des dérives expressives comme langagières dont La répression de l’art et l’art de la répression : la profanation de la religion à l’épreuve des mutations du droit pénal au sujet du blasphème et de la protection des identités religieuses, Presses de l’Univ. Laval, 2019; « Paroles de déraison et paroles de dérision : les excès de langage à l’épreuve du droit criminel canadien», (2015) RJTUM 35 :
https://ssl.editionsthemis.com/uploaded/revue/article/31165_03_Pierre_Rainville.pdf;
Les humeurs du droit pénal au sujet de l’humour et du rire, Presses de l’Univ. Laval, 2005.

Outre ses liens avec la Chaire mentionnée en exergue, la présente conférence s’inscrit dans le cadre de deux projets scientifiques auxquels participe l’auteur à titre de coresponsable. Le projet « Liberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et en synchronie » (dir. princ. D. Lagorgette) reçoit l’appui monétaire de l’Agence nationale de la recherche de France, tandis que le projet intitulé « L'art en procès. Conflits de normes autour de la liberté de création » (dir. princ. M. Barraband) est financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.